Indiquer ici les titulaires des droits de reproduction et
de représentation du document. Vous devez prendre en compte trois axes
:
l'auteur de ce qui est
représenté (objet, bâtiment...) ;
le propriétaire de ce qui
est représenté (objet, bâtiment, marque...) sur l'image ;
le photographe ;
les personnes représentées
sur l'image.
Exemple :
Type de droits : réservé au musée/réservé au photographe/réservé
au sujet
Cas d'une plaque de verre appartenant au musée et représentant des personnes
Type de droits : tous les droits appartenant au musée
Cas d'un dessin du XVIIIe siècle appartenant au musée et numérisé par Scan
Dans l'étude des titulaires de ces droits ne pas oublier
:
que toute cession de droit
doit être écrite et non orale ;
qu'une personne décédée
a des ayant-droits, 70 ans après sa mort ;
que le visa de diffusion
sur Internet nécessite d'avoir l'ensemble des droits de reproduction et
de représentation pour la diffusion à titre non onéreux, sur tous les
supports actuels, pour le monde entier et ce, pour la durée légale
de la protection des droits d’auteur, telle que définie par la législation
française et l'article L123-3 de la loi du 27 mars
1997.
Pour savoir si un auteur est protégé par l'ADAGP, interrogez
leur répertoire d'auteurs
Nous distinguons, pour les droits que détiennent les musées,
deux termes :
"réservé
au musée" : qui est utilisé lorsque le musée ne détient qu'une
partie des droits. Ce terme est en général, associé à d'autres comme "réservé
au photographe". La rubrique est alors multivaluée.
"tous
droits appartenant au musée" : lorsque le musée est le seul
et l'unique détenteur de tous les droits et qu'il peut les rétrocéder
à des tiers (la Région, l'État, CHOL ...) et ceci conformément à l'article
7 des anciennes conventions d'adhésion au CMPC (signées avant 2004) et
de l'article 6 des nouvelles (signées après 2004) . Vous
devez être extrêmement vigilant lorsque vous inscrivez cette valeur car
elle engage la responsabilité juridique et financière du musée.
À lire :

Caractéristiques
techniques
Indexation : mots
clés
Thésaurus : Type
de droit (DROIT)
XML :
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<GENERALE>
<TYPE_DROIT>
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</GENERALE>
</DOCUMENTATION>

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