Type de droits

Base : Documentations
Zone : Photo
2.0 08/02/06

Indiquer ici les titulaires des droits de reproduction et de représentation du document. Vous devez prendre en compte trois axes :

  • l'auteur de ce qui est représenté (objet, bâtiment...) ;

  • le propriétaire de ce qui est représenté (objet, bâtiment, marque...) sur l'image ;

  • le photographe ;

  • les personnes représentées sur l'image.

Exemple :

Type de droits : réservé au musée/réservé au photographe/réservé au sujet
Cas d'une plaque de verre appartenant au musée et représentant des personnes

Type de droits : tous les droits appartenant au musée
Cas d'un dessin du XVIIIe siècle appartenant au musée et numérisé par Scan

Dans l'étude des titulaires de ces droits ne pas oublier :

  • que toute cession de droit doit être écrite et non orale ;

  • qu'une personne décédée a des ayant-droits, 70 ans après sa mort ;

  • que le visa de diffusion sur Internet nécessite d'avoir l'ensemble des droits de reproduction et de représentation pour la diffusion à titre non onéreux, sur tous les supports actuels, pour le monde entier et ce, pour la durée légale de la protection des droits d’auteur, telle que définie par la législation française et l'article L123-3 de la loi du 27 mars 1997.

Pour savoir si un auteur est protégé par l'ADAGP, interrogez leur répertoire d'auteurs

Nous distinguons, pour les droits que détiennent les musées, deux termes :

  • "réservé au musée" : qui est utilisé lorsque le musée ne détient qu'une partie des droits. Ce terme est en général, associé à d'autres comme "réservé au photographe". La rubrique est alors multivaluée.

  • "tous droits appartenant au musée" : lorsque le musée est le seul et l'unique détenteur de tous les droits et qu'il peut les rétrocéder à des tiers (la Région, l'État, CHOL ...) et ceci conformément à l'article 7 des anciennes conventions d'adhésion au CMPC (signées avant 2004) et de l'article 6 des nouvelles (signées après 2004) . Vous devez être extrêmement vigilant lorsque vous inscrivez cette valeur car elle engage la responsabilité juridique et financière du musée.

À lire :

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Caractéristiques techniques

Indexation : mots clés

Thésaurus : Type de droit (DROIT)

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