Dépositaire

Base : Objets
Zone : Information administrative
2.0 08/06/02

On indique ici la personne qui a reçu en dépôt l'oeuvre. À cette rubrique est associée une date de dépôt.

Il faut faire la différence entre :

  •  un dépôt transfert entre deux organismes relevant d'entités juridiques différentes : État => Commune, Commune => autre Commune… Ce transfert s'accompagne d'un arrêté de dépôt : qui est renseigné dans les champs : propriétaire, dépositaire et date de dépôt ;

  •  une attribution Envoi de l'État antérieure à 1815 : qui est un mode d'acquisition ;

  • une affectation Transfert entre deux organismes relevant d'une même entité juridique : État => État, Commune => même commune. Par exemple : un tableau accroché dans le cabinet du maire ou du secrétaire général, une sculpture dans un parc public : qui est un emplacement.

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Caractéristiques techniques

Indexation : mots clés

Thésaurus : Personnes (AUT)

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