S O M M A I R E

Déclaration préalable
ce formulaire permet de creer une Déclaration préalable:
- date de demande et depot obligatoire
- numerotation d un permis de construire


Une fois le dossier cree
ajout dans les onglets:
- Evenement d instruction
- Consultation de service
- Parcelle pour lien SIG
- Bloc note
- Destination shon