S O M M A I R E

evenement

ce formulaire permet de saisir les evenements qui vont impacter le dossier au cours de l instruction

Il faut saisir :
- une nature
- une action
- un delai en mois qui definit la date limite d instruction
- le delai de notification
- si l acceptation est tacite ou non
- la decision

Il peut etre saisi en onglet une regle