I N D E X
PA accueil
ce formulaire permet de creer un permis d aménager pour le service accueil public:
- date de demande et depot obligatoire
- numerotation d un permis d amenager
nature : PA
annee : 07
lettre : R (collectivite)
numero : 00001
- nom
Une fois le dossier cree
ajout dans les onglets:
- evenement d instruction pour saisir
la notification de délai