S O M M A I R E
PD accueil
ce formulaire permet de creer un permis de demolir pour le service accueil public:
- date de demande et depot obligatoire
- numerotation d un permis de demolir
nature : PD
annee : 07
lettre : R (collectivite)
numero : 00001
- nom
Une fois le dossier cree
ajout dans les onglets:
- evenement d instruction pour saisir
la notification de délai