I N D E X
Permis d'amenager
ce formulaire permet de creer un permis d'aménager:
- date de demande et depot obligatoire
- numerotation d un permis de construire
Une fois le dossier cree
ajout dans les onglets:
- Evenement d instruction
- Consultation de service
- Parcelle pour lien SIG
- Bloc note
- Destination shon