S O M M A I R E
evenement
ce formulaire permet de saisir les evenements qui vont impacter le
dossier au cours de l
instruction
Il faut saisir :
- une nature
- une action
- un delai en mois qui definit la date limite d instruction
- le delai de notification
- si l acceptation est tacite ou non
- la decision
Il peut etre saisi en onglet une regle