I N D E X    


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Dessin de fichiers

Fichier des permis de construire autorisés (LOMMAAPC.DD0)




N° de zone

Intitulé

Longueur

Position

1

Code département

2

1

2

Code commune

3

3

3

Année de dépôt du permis en cours

2

6

4

Numéro du dossier en cours

5

8

5

Indice de permis modificatif en cours

1

13

6

Année de dépôt du permis précédent

2

14

7

Numéro du dossier précédent

5

16

8

Indice de permis précédent

1

21

9

Nom du maître d'ouvrage : 1ère ligne

32

22

10

2ème ligne

32

54


(Adresse du maître d'ouvrage)



11

1ère ligne

32

86

12

2ème ligne : numéro de voirie et voie

32

118

13

3ème ligne

32

150

14

Code postal

5

182

15

Commune

26

187

16

Numéro de téléphone du maître d'ouvrage

20

213

17

Repérage cadastral

7

233


(Adresse du terrain)



18

1ère ligne

32

240

19

2ème ligne : numéro de voirie et voie

32

272

20

3ème ligne

32

304

21

Code postal

5

336

22

Commune

26

341

23

Date réelle de décision (1)

6

367

24

Catégorie du maître d'ouvrage

1

373

25

Nature des travaux

1

374

26

Type des annexes à l'habitation

1

375

27

SHON totale autorisée

6

376

28

SHON habitation autorisée

6

382

29

Mode d'utilisation principale des logements

1

388

30

Mode d'utilisation principale des locaux non habitation

1

389

31

Destination principale des logements

1

390

32

Nombre total des logements autorisés

3

391

33

Nombre de maisons individuelles autorisées

3

394

34

Nombre de logements en immeuble collectif autorisés

3

397

35

Nombre de bâtiments créés

3

400

36

Nombre de logements de une pièce autorisés

3

403

37

Nombre de logements de deux pièces autorisés

3

406

38

Nombre de logements de trois pièces autorisés

3

409

39

Nombre de logements de quatre pièces autorisés

3

412

40

Nombre de logements de cinq pièces autorisés

3

415

41

Nombre de logements de six pièces et plus autorisés

3

418

42

SHON non habitation autorisée

6

421

43

1er type d'ouvrage

2

427

44

SHON associé au 1er type d'ouvrage

6

429

45

Code APET

4

435

46

Nature des logements

1

439

47

Capacité d'accueil des locaux d'hébergement

3

440

(1) Format aaaa mm