I N D E X    


PA accueil

ce formulaire permet de creer un permis d aménager pour le service accueil public:
- date de demande et depot obligatoire
- numerotation d un permis d amenager
nature : PA
annee : 07
lettre : R (collectivite)
numero : 00001

- nom

Une fois le dossier cree
ajout dans les onglets:
- evenement d instruction pour saisir la notification de délai